Réforme France Travail 2024/2027 : de nouveaux changements à prévoir
Les règles d'indemnisation de l'assurance chômage sont revues tous les 3 ans par les partenaires Sociaux. Il faut donc s'attendre d'ici la fin de l'année à une nouvelle réforme. Faisons le point sur les pistes proposées par le Gouvernement.
Rappel des règles actuelles (réforme de 2019 actuellement en vigueur)
- Durée d'indemnisation : portée à 18 mois pour les -53 ans, 22,5 mois pour les 53-54 ans, et 27 mois pour les 55 ans ou plus. Cette durée d’indemnisation peut être augmentée selon le contexte économique.
- Durée d'affiliation : il faut avoir cotisé 6 mois (au moins 130 jours) au cours des 24 derniers mois précédant la perte du dernier emploi.
- Dégressivité ARE : à compter du 7ème mois (182ème jours), soit une baisse de 30%.
- Calcul du Salaire journalier de référence (SJR) : le salaire mensuel moyen se calcule en tenant compte de tous les jours du mois, travaillés ou non, sur les 24 derniers mois.
- Suppression des allocations chômage : en cas d'abandon de poste ou en cas de deux refus successifs de CDI pour les salariés en CDD.
Le Gouvernement envisage plusieurs pistes pour le nouveau projet de réforme de l'assurance chômage :
- 1ère piste : réduire la durée d'indemnisation chômage de 12 à 15 mois, contre 18 mois aujourd'hui pour les moins de 53 ans.
- 2ème piste : réduire la durée d'affiliation pour l'ouverture des droits à chômage. Il faudra avoir travaillé et cotisé au moins 6 mois sur les 18 derniers précédent l'arrêt du contrat de travail (contre 24 mois actuellement) pour bénéficier des allocations chômage.
- 3ème piste : diminution du niveau d'indemnisation du chômage. A date, cela est surtout envisagé pour les -53 ans. Mais ils envisagent justement de relever le seuil de +53 ans à +55 ans pour basculer dans la catégorie "séniors".
- 4ème piste : La nouvelle convention chômage prévoit une mensualisation du paiement de l’allocation permettant de lisser le paiement des indemnités sur 30 jours par mois. Donc avec ce système, le montant mensuel ne variera plus en fonction du nombre de jours dans le mois. Auquel cas, ce nouveau système ferait perdre 5 à 6 jours d'allocations par an.
Astuces du Croco :
Nous rappelons que les règles de l'assurance chômage évoluent tous les 3 ans. Il est donc normal que ces règles soient régulièrement revues : parfois à la hausse, parfois à la baisse. Il faut garder en tête que cela reste un avantage non négligeable qui n'a aucun pareil chez nos voisins européens !
Pour bien s'y préparer :
- Faites le bilan en tenant compte de de votre situation familiale et de vos besoins en termes de rémunération, de niveau de protection sociale etc.
- Identifiez la forme juridique de société la plus adaptée à votre situation
- Ajustez le modèle de rémunération
- Faites les démarches pour bénéficier des aides France Travail (si éligible) pour venir compléter votre stratégie de rémunération
Ce qui ne change pas en 2024
Parmi les règles en vigueur, certaines règles semblent être prévues pour être maintenues dans le nouveau projet de réforme 2024/2027, notamment :
- La durée minimale d’indemnisation (182 jours)
- Le maintien des droits
- Le calcul du salaire de référence (SJR)
- L'application de la dégressivité (à compter du 183ème jour indemnisé)
- la qualification des événements majorants rémunérations (EMR) et des événements neutralisants durée (END)
- Le délai de carence et l'appréciation du délai d'échéance
- Les règles de l’activité réduite
- Le montant de l’indemnisation
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Réforme de l'assurance chômage 2019/2024 : les évolutions attendues
Les règles d'indemnisation de l'assurance chômage sont revues tous les 3 ans par les partenaires Sociaux. Mais face à un contexte sanitaire et économique inédit, le Gouvernement a déployé en plusieurs étapes la dernière réforme de l'assurance chômage. Celle-ci s'est donc déployée sur 6 ans (au lieu de 3 ans) !