Rappel des règles suite à l'entrée en vigueur de la réforme de 2019 : 

• Durée d'indemnisation : la durée maximale d'indemnisation varie en fonction de l'âge (18 mois pour les -53 ans, 22,5 mois pour les 53-54 ans, 27 mois pour les 55 ans ou plus). Cette réduction de la durée d’indemnisation peut être annulée si le taux de chômage dépasse les 9% ou s'il varie de plus de 0,8 point en un trimestre.
• Durée d'affiliation : avoir cotisé 6 mois (au moins 130 jours) au cours des 24 derniers mois précédant la perte du dernier emploi ; ou sur la période de référence de 36 mois, si âgé de 53 ans et plus. Mise en oeuvre : Applicable depuis le 1er décembre 2021. Cette mesure continue de s'appliquer en l'état à date.
• Dégressivité ARE : à compter du 7ème mois (= 182 jours), 30% de moins. Mise en oeuvre : Entrée en vigueur le 1er décembre 2021. Cette mesure continue de s'appliquer en l'état à date.
• Salaire journalier de référence (SJR) :  calculé sur le salaire mensuel moyen prenant en compte tous les jours du mois, travaillés ou non, sur les 24 derniers mois. Mise en oeuvre : Applicable depuis le 1er octobre 2021. Cette mesure continue de s'appliquer en l'état à date.
• Suppression des allocations chômage : en cas d'abandon de poste car c'est désormais assimilé à une démission et cela ne permet plus de toucher le chômage. Applicable depuis le 19 avril 2023.  Suppression également des allocations chômage pour les salariés en CDD qui refusent 2 fois un CDIApplicable depuis le 1er janvier 2024.  

Une réforme déployée sur 6 ans au lieu de 3 ans

En raison du confinement et des mesures sanitaires et économiques exceptionnelles qui ont été prises, la réforme de l'assurance chômage a été déployée sur 6 ans : de 2019 à 2024. Mais nous rappelons qu'il s'agit bien d'une seule et même réforme.

• Modification de la durée d'affiliation pour ouvrir ses droits à chômage : applicable depuis le 1er décembre 2021. Cette mesure continue de s'appliquer en l'état à date.
• Mise en place de la dégressivité ARE (à compter du 7ème mois), : depuis le 1er décembre 2021. Cette mesure continue de s'appliquer en l'état à date.
• Révision du calcul du Salaire journalier de référence (SJR) :  mise en place depuis le 1er octobre 2021. Cette mesure continue de s'appliquer en l'état à date.
• Changement de la durée d'indemnisation : entrée en vigueur depuis le 1er février 2023.
• Suppression des allocations chômage en cas d'abandon de poste : applicable depuis le 19 avril 2023.  
• Suppression également des allocations chômage pour les salariés en CDD qui refusent 2 fois un CDI : Applicable depuis le 1er janvier 2024.

Restez informés !

Nos équipes de spécialistes suivent avec attention les prochaines annonces du Gouvernement.

Restez informés en consultant régulièrement notre blog pour connaitre le contenu de la prochaine réforme attendue en matière d'assurance chômage.